Les règles de stationnement se durcissent, et les amendes pour stationnement illégal se multiplient. Des milliers de conducteurs se retrouvent confrontés à des pénalités pour des infractions mineures, souvent sans en comprendre les raisons. Vous devez bien connaître les réglementations locales pour éviter ces désagréments.
Certaines villes ont même mis en place des systèmes de surveillance avancés, augmentant les risques de se faire prendre. La vigilance est de mise, car les conséquences financières peuvent être lourdes. Pour éviter la perte de points sur le permis, mieux vaut se renseigner et respecter scrupuleusement les règles en vigueur.
Plan de l'article
Les infractions de stationnement entraînant une perte de points
Le code de la route est clair : certaines infractions de stationnement peuvent entraîner un retrait de points. Ces infractions se déclinent en trois principales catégories : stationnement gênant, stationnement dangereux, et stationnement abusif. Chaque type d’infraction est défini par des dispositions spécifiques du code de la route.
Stationnement gênant
- Tout stationnement hors d’un emplacement défini par un marquage horizontal est considéré comme gênant.
- Les zones de livraison, trottoirs et passages piétons sont particulièrement surveillés.
Stationnement dangereux
- Le stationnement est qualifié de dangereux lorsque la visibilité est insuffisante, notamment dans les virages ou au sommet des côtes.
- Des points peuvent être retirés pour cette infraction, car elle met en danger la sécurité de tous les usagers de la route.
Stationnement abusif
- Laisser son véhicule stationné sur la voie publique pendant une durée ininterrompue et supérieure à 7 jours constitue un stationnement abusif.
- Cette infraction est souvent sanctionnée par une contravention et peut entraîner le retrait de points.
Le respect des règles de stationnement est essentiel pour éviter la perte de points et les amendes qui en découlent. Les dispositions du code de la route sont strictes et les contrôles fréquents, notamment en milieu urbain où la circulation est dense. Soyez vigilant et informé pour circuler sereinement.
Les sanctions et amendes pour stationnement illégal
Les sanctions pour stationnement illégal varient en fonction de la gravité de l’infraction. Le code de la route prévoit des amendes spécifiques et, dans certains cas, le retrait de points. Consultez les détails ci-dessous pour mieux comprendre les conséquences.
Amende de stationnement
- Le stationnement gênant est sanctionné par une amende de 35 euros.
- Le stationnement dangereux entraîne une amende de 135 euros et le retrait de 3 points.
- Le stationnement abusif, quant à lui, est puni d’une amende de 35 euros.
Forfait Post-Stationnement (FPS)
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam) a introduit le Forfait Post-Stationnement. Ce forfait remplace l’amende de stationnement pour les zones payantes. Le montant du FPS varie selon les villes : Paris, Lille, Rennes et bien d’autres.
Ville | Montant du FPS |
---|---|
Paris | 50 euros |
Lille | 17 euros |
Rennes | 30 euros |
Mise en fourrière
Le stationnement dangereux ou gênant peut entraîner la mise en fourrière du véhicule. Les frais de retrait varient : comptez environ 150 euros pour la mise en fourrière et des frais de garde journalière.
Contestation des amendes
Vous pouvez contester une amende pour stationnement en remplissant un formulaire de requête en exonération. Le délai de contestation est de 45 jours après la réception de l’avis de contravention. Assurez-vous de fournir des preuves solides pour appuyer votre contestation.
Comment récupérer ses points après une infraction de stationnement
Les stages de récupération de points
Après une infraction de stationnement ayant entraîné un retrait de points, vous pouvez participer à un stage de récupération de points. Ces stages, aussi appelés stages de sensibilisation à la sécurité routière, se déroulent sur deux jours et permettent de récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis de conduire. Ils sont organisés par des centres agréés.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à un stage de récupération de points :
- Vous devez avoir perdu des points, mais votre solde ne doit pas être réduit à zéro.
- Vous ne pouvez effectuer ce type de stage qu’une fois par an.
Déroulement du stage
Le stage de récupération de points comprend des sessions théoriques et pratiques sur les dangers de la route et les comportements à adopter pour une conduite sécurisée. La participation à ces sessions est obligatoire et une attestation vous sera remise à la fin du stage. Les points sont recrédités automatiquement sur votre permis dans les jours suivants.
Récupération automatique des points
En plus des stages, il existe un autre moyen de récupérer vos points : le temps. Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant une période donnée, vos points sont automatiquement récupérés. Les délais varient selon la gravité de l’infraction :
- Deux ans pour les infractions de classe 1 à 3.
- Trois ans pour les infractions de classe 4 et 5.
Consultation du solde de points
Pour suivre votre solde de points, consultez le site Télépoints. Ce service en ligne, géré par le ministère de l’Intérieur, permet de connaître en temps réel le nombre de points restant sur votre permis. Vous pouvez aussi vérifier les infractions enregistrées et les stages effectués.